STATUTS DE L'AMC

 (adoptés le 1^er février 2002 à Marrakech)

Article 1: Dénomination

Il est crée par les présents statuts, une association savante à but non lucratif dénommée "Association Marocaine de Cristallographie: AMC"

Cette association est régie par les dispositions du dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié par le Dahir du 10 avril 1973.

Article 2: Objectifs

L'association marocaine de cristallographie a pour objectifs:

-      la contribution au développement de la cristallographie au Maroc dans tous ses aspects,

-      l’offre d’un cadre de travail en réseau pour l’ensemble de ses membres,

-      la promotion de la coopération scientifique nationale et internationale,

-      la coordination des activités de l'enseignement et de la recherche scientifique dans les domaines de la cristallographie ou faisant appel à la cristallographie,

-      la participation aux efforts consentis pour l'équipement des laboratoires de recherche scientifique..

Pour cela l'association a pouvoir pour:

-      organiser colloques, congrès et écoles sur des thèmes en relation avec ses objectifs,

-      publier et diffuser des manuels, des revues et des ouvrages en liaison avec la cristallographie,

-      se constituer en organisme de consultance et d'expertise techniques auprès des institutions publiques ou privées qui en feraient la demande, 

-      œuvrer, en concertation avec ses partenaires, à la création des Associations Maghrébine et Africaine de cristallographie,

-      adhérer à l'Union Internationale de Cristallographie et à toute autre association nationale ou internationale qui poursuit des objectifs analogues aux siens,

-      promouvoir tout projet de nature à faciliter l'atteinte des objectifs de l'AMC

Article 3: Durée - Siège

L'Association Marocaine de Cristallographie est créée pour une durée illimitée.

Son siège est localisé à l'Université Cadi Ayyad, Faculté des Sciences Semlalia - Avenue du Prince Moulay Abdellah, BP 2390, Marrakech. Le siège peut être transféré vers une autre ville universitaire par décision modificatrice des statuts suivant les dispositions de l'article 15.

Article 4: Adhésion

Peut adhérer à l'Association Marocaine de Cristallographie toute personne physique qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, utilise ou s'intéresse à la cristallographie dans un cadre légal.

L'AMC regroupe trois catégories de membres:

- les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part à l'Assemblée constitutive

et ont adopté les présents statuts,

-      les membres nouveaux sont ceux dont la demande d'adhésion, parrainée par deux membres de l'Association, est acceptée par le Comité Exécutif.

-      - les membres d'honneur sont des personnalités ayant apporté une contribution scientifique ou matérielle majeure à l’épanouissement de l’AMC. Ils sont présentés à l’Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation et n'ont pas le droit de vote.

Article 5:  Cotisation

Les membres de l'Association sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 6: Cessation de l’adhésion

La qualité de membre de l'Association Marocaine de Cristallographie se perd par:

-      décès du membre,

-      démission présentée au Comité Exécutif et acceptée par l'Assemblée Générale la plus proche,

-      non payement de la cotisation annuelle,

-      radiation prononcée par l'Assemblée Générale à l'encontre d'un membre ayant porté préjudice matériel ou moral à l'Association.

Article 7: Organisation

L'Association Marocaine de Cristallographie dispose des structures de gestion suivantes: l'Assemblée Générale et le Comité Exécutif. Pour ses activités scientifiques, l'AMC peut se doter de commissions permanentes ou temporaires suivant nécessités (comités d'organisation des manifestations scientifiques, comité de publication, comité de réflexion…). Les prérogatives de ces commissions seront précisées dans le statut interne de l’Association.

Article 8 : Statut interne.

L’Association Marocaine de Cristallographie se dote d’un statut interne.

Article 9: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale regroupe l'ensemble des membres de l'association. Elle est appelée par le Comité Exécutif par écrit 15 jours au moins à l'avance. Elle se tient une fois tous les deux ans en session ordinaire. L’ordre du jour doit comporter la discussion du bilan des activités. La deuxième Assemblée Générale est élective et adopte les rapports moral et financier. L’Assemblée Générale se réunit en sessions extraordinaires chaque fois que le Comité exécutif le juge utile ou à la demande écrite du tiers, au moins des membres votants.

L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'en présence du tiers au moins des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre réunion est convoquée à quinze jours d'intervalle au moins et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

L’assemblée Générale peut déléguer une partie de ses prérogatives au Comité Exécutif.

Article 10: Le Comité exécutif

L'Association est administrée par un Comité Exécutif qui se charge de la réalisation des objectifs de l’Association selon les orientations de l’Assemblée Générale. Il est constitué de 15 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. En cas de vacances le Comité pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Le Comité se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres. Ses délibérations ne sont valables qu'en présence de la moitié au moins de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voies, celle du président est prépondérante. Les délibérations du Comité exécutif font l'objet de procès verbal.

Article 11: Composition du Comité Exécutif

Le comité élit, parmi ses membres:

-      un Président,

-      un Vice Président,

-      un Secrétaire Général,

-      un Trésorier,

-      des assesseurs.

Article 12: Le Président

Le Président convoque l'Assemblée Générale et dirige ses débats; il préside les réunions du Comité Exécutif. En son absence il est remplacé par le Vice Président. Il est le représentant légal de l'Association. Il peut déléguer une partie de ses prérogatives à un autre membre du Comité Exécutif.

Article 13: Le Secrétaire Général

Le secrétaire Général établit les procès verbaux des réunions. Il veille à la bonne tenue des archives de l’Association et rédige, en concertation avec Conseil Exécutif, le rapport moral.

Article 14: Les ressources

Les ressources de l'Association proviennent:

-      des cotisations annuelles de ses membres,

-      des contributions et dons de ses membres,

-      des subventions, aides et donations qui seraient accordées par les pouvoirs publics ou des institutions nationales ou internationales conformément à la législation en vigueur,

-      des reliquats des manifestations scientifiques organisées par l'Association,

-      des contributions des sponsors,

-      de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 15: Administration financière

Le Comité Exécutif est chargé de l'administration du patrimoine de l'Association.

Le trésorier de l’Association tient, à cet effet, le registre des transactions financières réalisées au nom de l'Association.

Article 16: Modification des statuts

Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale réunie suivant les dispositions de l'article 9 sur proposition du Comité Exécutif ou du tiers au moins des membres de l'Association. Les modifications proposées doivent être notifiées aux membres au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 17: Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée Générale spécialement réunie à cet effet suivant les dispositions de l'article 9. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs délégués chargés de liquider les biens de l'Association. L'actif est attribué à des associations ayant des objectifs similaires à l'AMC ou à des établissements de bienfaisance.